Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées à distance auprès de consommateurs sur le site Consoleandcandle.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement.
1. Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Consoleandcandle
Exploitant : KEVIN SUZUKI
1486 VIA VIS
SAN LORENZO, CA 94580
États-Unis
E-mail : supportline@consoleandcandle.com
Téléphone : +1 (510) 279-6460
Consoleandcandle exerce une activité de commerce électronique et commercialise des produits provenant de différentes marques et de différents fournisseurs. Consoleandcandle n’est pas présenté comme le fabricant des produits commercialisés.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment où celle-ci est passée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les droits accordés au consommateur par la législation française ou européenne impérative ne sont pas limités par les présentes CGV.
3. Informations sur les produits
Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur les pages correspondantes avant la commande.
Le consommateur est invité à consulter les informations disponibles concernant notamment les dimensions, caractéristiques, variantes et conditions particulières du produit avant de finaliser son achat.
Consoleandcandle commercialisant des produits de différentes marques et fournisseurs, les informations relatives au fabricant sont celles indiquées dans les informations propres au produit lorsqu’elles sont disponibles.
Les photographies et présentations ont pour fonction de permettre au consommateur d’identifier le produit. Les caractéristiques contractuelles sont celles expressément indiquées pour le produit commandé.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut prendre connaissance du prix des produits, des éventuels frais de livraison et du montant total à payer.
Les frais supplémentaires qui dépendent du mode de livraison ou d’une option expressément choisie par le consommateur sont indiqués avant la conclusion de la commande.
5. Commande et conclusion du contrat
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations relatives à sa commande avant de la valider.
Avant la conclusion d’un contrat à distance, le professionnel doit communiquer au consommateur les principales caractéristiques du bien, son prix et les autres informations précontractuelles requises par le Code de la consommation.
La commande devient ferme conformément au processus de commande présenté sur le site, après validation des informations requises et de l’obligation de paiement.
Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée pour une raison légitime, les droits du consommateur prévus par la législation applicable demeurent intégralement applicables.
6. Langue du contrat
Les présentes CGV ainsi que les informations destinées aux consommateurs français sont fournies en français.
7. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Le consommateur doit utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à se servir et fournir des informations exactes nécessaires au traitement du paiement.
Aucun moyen de paiement particulier n’est garanti indépendamment des options effectivement proposées au moment de la commande.
8. Frais et conditions de livraison
Pour les commandes auxquelles les conditions de livraison communiquées par Consoleandcandle s’appliquent :
- la livraison standard est facturée 9,99 € lorsque le seuil de livraison gratuite n’est pas atteint ;
- la livraison est gratuite à partir de 119,99 €, selon les conditions affichées lors de la commande ;
- le délai total estimé de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés, comprenant le traitement et le transport ;
- le traitement de la commande est prévu dans un délai de 2 jours ouvrés ;
- le traitement des commandes est effectué du lundi au vendredi. Les délais indiqués constituent des délais estimatifs lorsque la réglementation applicable permet une telle estimation. Les droits du consommateur en cas de retard de livraison demeurent applicables.
9. Transporteurs
Selon les conditions de l’expédition concernée, les prestataires privilégiés pour l’achat d’étiquettes d’expédition peuvent notamment comprendre :
USPS, DHL Express, UPS et FedEx.
La présence d’un transporteur dans cette liste ne signifie pas qu’il sera nécessairement utilisé pour chaque commande. Le transporteur applicable dépend de l’expédition concernée.
10. Annulation avant expédition
Une demande d’annulation d’une commande peut être effectuée tant que les marchandises concernées n’ont pas été expédiées.
Une fois l’expédition effectuée, une annulation opérationnelle de la commande peut ne plus être possible.
Cette limitation concerne uniquement la possibilité pratique d’annuler une commande avant son expédition. Elle ne supprime ni ne limite le droit légal de rétractation du consommateur après la livraison lorsque ce droit est applicable.
11. Droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions légales applicables, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, le délai est calculé à partir de la réception du bien selon les règles applicables à la situation concernée.
La rétractation s’exerce au moyen d’une déclaration claire exprimant sans ambiguïté la volonté du consommateur de se rétracter.
Elle ne nécessite pas :
- l’autorisation préalable de Consoleandcandle ;
- l’attribution préalable d’un numéro de retour ;
- la justification d’un motif ;
- l’utilisation obligatoire du formulaire type de rétractation.
Le consommateur peut notamment transmettre sa déclaration à :
supportline@consoleandcandle.com
ou par courrier à :
Consoleandcandle – KEVIN SUZUKI
1486 VIA VIS
SAN LORENZO, CA 94580
États-Unis
Le numéro de commande peut être fourni pour faciliter l’identification de la commande, mais il ne constitue pas une condition de validité de la rétractation.
12. Déclaration électronique de rétractation
Lorsque la fonctionnalité électronique de rétractation applicable au contrat est proposée sur le site, l’accès à la déclaration électronique de rétractation se trouve dans le pied de page de la page d’accueil.
Cette voie électronique ne constitue pas le seul moyen d’exercer le droit de rétractation. Le consommateur conserve la possibilité de communiquer sa décision par toute autre déclaration claire autorisée par la loi.
La réception d’une déclaration électronique donne lieu à la confirmation requise sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables.
13. Retour des marchandises
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer les marchandises sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux règles applicables.
Adresse de retour :
Consoleandcandle – KEVIN SUZUKI
1486 VIA VIS
SAN LORENZO, CA 94580
États-Unis
Cette adresse a été communiquée comme adresse de retour de Consoleandcandle.
Lorsque le consommateur a été préalablement informé que les frais directs de retour lui incombent, ces frais sont à sa charge dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucun frais de restockage ni frais administratif de remboursement n’est facturé.
L’emballage d’origine, l’absence d’ouverture du produit ou le fait qu’il n’ait jamais été manipulé ne constituent pas des conditions générales de validité du droit légal de rétractation.
14. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Consoleandcandle rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du consommateur de se rétracter, conformément à la législation applicable.
Pour une vente de marchandises, le remboursement peut être différé dans les limites prévues par la loi jusqu’à la récupération des marchandises ou jusqu’à la fourniture par le consommateur d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement n’est pas subordonné au commencement d’une nouvelle période de 14 jours après une inspection interne du produit.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord valable permettant un autre moyen sans frais pour le consommateur.
Après l’émission du remboursement, le délai d’affichage effectif du crédit peut généralement être de 3 à 7 jours ouvrés, selon la banque, le moyen de paiement ou le prestataire concerné.
15. Remboursement des frais de livraison
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés.
Toutefois, lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, Consoleandcandle n’est pas tenu de rembourser le coût supplémentaire correspondant à ce choix.
Le remboursement des frais de livraison est donc limité au montant du mode de livraison standard le moins cher proposé pour la commande.
Le remboursement comprend, selon la situation :
- le prix effectivement payé pour les produits concernés ;
- les taxes correspondantes ;
- pour une rétractation de l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé.
Les suppléments correspondant notamment à un mode de livraison plus coûteux expressément sélectionné par le consommateur ne sont pas remboursés. Cette règle correspond aux conditions de remboursement communiquées pour Consoleandcandle.
16. Dépréciation des produits
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une éventuelle responsabilité pour dépréciation ne peut être retenue que dans les conditions prévues par la loi lorsque la manipulation du bien dépasse ce qui est nécessaire à cet examen.
Aucune déduction forfaitaire ou automatique n’est appliquée uniquement parce qu’un emballage a été ouvert ou parce qu’un produit a été normalement examiné.
17. Articles soldés ou en déstockage
Le caractère soldé, promotionnel ou en déstockage d’un produit ne supprime pas à lui seul les droits légaux du consommateur.
En particulier, un produit ne peut pas être exclu du droit légal de rétractation uniquement parce qu’il est vendu à prix réduit.
Les exceptions au droit de rétractation ne sont appliquées que lorsqu’une exception prévue par la législation est effectivement applicable au produit ou au contrat concerné.
18. Garantie légale de conformité
Les droits relatifs à la garantie légale de conformité sont distincts du droit de rétractation.
Le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat. La législation française prévoit notamment que le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier, selon les conditions légales applicables, de la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions sont réunies, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Ces droits peuvent notamment être pertinents lorsqu’un produit est :
- défectueux ;
- endommagé ;
- incomplet ;
- différent de celui commandé ;
- ou non conforme à sa description.
Les conditions applicables au simple retour d’un produit ne peuvent pas être utilisées pour réduire les droits légaux du consommateur en cas de non-conformité.
Pour signaler un problème :
supportline@consoleandcandle.com
19. Responsabilité
Consoleandcandle demeure responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou comme privant le consommateur d’un droit impératif.
Les événements extérieurs susceptibles d’affecter l’exécution d’une commande sont traités conformément aux règles légales applicables et ne transfèrent pas automatiquement au consommateur l’ensemble des risques liés à l’expédition.
20. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, expéditions, demandes de service après-vente et autres opérations effectivement réalisées sont traitées conformément aux informations fournies dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD du site.
Les présentes CGV n’impliquent pas l’utilisation d’un prestataire de paiement, outil d’analyse, service publicitaire ou autre prestataire spécifique qui ne serait pas effectivement utilisé par Consoleandcandle.
21. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le consommateur peut contacter :
Consoleandcandle
E-mail : supportline@consoleandcandle.com
Téléphone : +1 (510) 279-6460
Adresse :
1486 VIA VIS
SAN LORENZO, CA 94580
États-Unis
22. Médiation des litiges de consommation
En droit français, le consommateur dispose, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
Une tentative préalable de résolution directe du litige auprès du professionnel peut être requise avant la saisine du médiateur dans les conditions prévues par la loi.
Les informations relatives au dispositif de médiation effectivement compétent doivent correspondre au dispositif réellement applicable à Consoleandcandle ; aucun organisme de médiation non confirmé n’est désigné dans les présentes CGV.
Le recours à une médiation ne peut pas être imposé comme condition empêchant le consommateur d’exercer son droit d’accès au juge.
23. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est déclarée inapplicable ou invalide, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.
Toute modification des présentes CGV s’applique aux commandes conformément aux conditions portées à la connaissance du consommateur et aux règles légales applicables.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d’écarter les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à la relation contractuelle.
Dernière mise à jour : 15 août 2026