Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est exploité par l’entreprise responsable de l’activité commerciale proposée sur le site.
Les informations relatives à l’entreprise sont publiées conformément aux données juridiques réelles et à jour de l’exploitant.
Les informations complètes concernant l’identité de l’entreprise, sa forme juridique, son adresse et, le cas échéant, ses données d’immatriculation et d’identification fiscale sont indiquées conformément aux informations officielles de l’entreprise.
2. Informations sur l’entreprise
Les informations légales relatives à l’exploitant du site comprennent, selon leur applicabilité et les données réelles de l’entreprise :
- la dénomination ou le nom de l’entreprise ;
- la forme juridique ;
- l’adresse légale de l’entreprise ;
- les informations d’immatriculation applicables ;
- les informations fiscales applicables ;
- les informations relatives à la représentation légale, lorsqu’elles doivent être publiées.
Seules les informations correspondant aux données officielles de l’entreprise sont utilisées.
3. Coordonnées
Les coordonnées permettant de contacter l’exploitant du site sont celles indiquées dans la rubrique Informations de contact du site.
Ces coordonnées peuvent être utilisées pour les demandes relatives notamment aux commandes, aux produits, à la livraison, au service après-vente ou à l’exercice des droits du consommateur.
4. Activité du site
Le site est exploité dans le cadre d’une activité de commerce en ligne.
Les produits proposés peuvent provenir de différentes marques ou de différents fournisseurs selon l’assortiment effectivement disponible sur le site.
La qualité d’exploitant ou de vendeur du site ne signifie pas que l’entreprise est nécessairement le fabricant des produits commercialisés.
Lorsque des informations relatives au fabricant sont disponibles et doivent être communiquées, elles sont indiquées dans les informations correspondantes relatives au produit.
5. Informations relatives aux produits
Les informations relatives aux produits sont présentées sur les pages correspondantes sur la base des informations disponibles pour les articles proposés.
Les caractéristiques, dimensions, matériaux, références ou autres données spécifiques applicables sont celles indiquées dans les informations relatives au produit concerné.
Les informations relatives au fabricant ou à d’autres opérateurs économiques ne sont indiquées que lorsqu’elles sont effectivement disponibles et correspondent aux données réelles du produit.
6. Conditions applicables aux ventes
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) ainsi qu’aux autres politiques et informations légales applicables publiées sur le site.
Avant de finaliser une commande, le consommateur peut consulter les informations pertinentes relatives notamment :
- aux produits ;
- aux prix ;
- aux modalités de paiement disponibles ;
- à l’expédition et à la livraison ;
- au droit de rétractation ;
- aux retours et remboursements.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation applicable en matière de contrats conclus à distance.
Les modalités d’exercice du droit légal de rétractation sont précisées dans la page Informations sur le droit de rétractation, ainsi que dans la Politique de retour et de remboursement.
Lorsque le site met à disposition une déclaration électronique de rétractation, l’accès correspondant se trouve dans le pied de page de la page d’accueil.
L’utilisation de cette voie électronique n’est pas obligatoire et ne limite pas la possibilité d’exercer le droit de rétractation par une autre déclaration claire et non équivoque.
8. Responsabilité relative aux informations publiées
Les informations publiées sur le site sont mises à disposition dans le cadre de l’activité commerciale de l’exploitant.
Les informations relatives à l’entreprise, aux produits, aux conditions de vente et aux services proposés doivent correspondre aux données effectivement applicables.
Les droits légaux des consommateurs demeurent applicables conformément à la législation française et européenne en vigueur.
9. Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique de confidentialité et, selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, dans les autres informations relatives à la protection des données.
Les traitements de données sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
10. Cookies
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires effectivement utilisés sur le site sont présentées dans la Politique relative aux cookies, lorsqu’elle est applicable.
Aucun service d’analyse, de publicité, de suivi ou autre outil tiers particulier n’est réputé utilisé du seul fait de la présente mention.
11. Règlement des litiges de consommation
Les informations relatives au règlement des litiges de consommation sont fournies conformément aux obligations légales effectivement applicables et à la situation réelle de l’entreprise.
Aucune participation ou non-participation à un dispositif particulier de règlement des litiges n’est déclarée lorsqu’une telle information n’a pas été confirmée.
12. Droit applicable
Les relations avec les consommateurs sont régies par les dispositions légales applicables, sans préjudice des règles impératives de protection dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français et européen applicable.