Politique de confidentialité

1. Informations générales

La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont traitées lors de l’utilisation de ce site internet, notamment lorsque vous consultez le site, nous contactez ou effectuez une commande.

Les données à caractère personnel sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données est l’exploitant de ce site internet.

Les informations complètes relatives à l’entreprise et les coordonnées disponibles figurent dans les mentions légales et les informations de contact du site.

3. Données traitées lors de l’utilisation du site

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture du site.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, ces données peuvent notamment comprendre :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de l’accès ;
• les informations techniques relatives au navigateur ou à l’appareil ;
• les pages ou ressources consultées ;
• les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Le traitement est limité aux données nécessaires aux finalités concernées.

4. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez, les données que vous communiquez peuvent être traitées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de votre correspondance.

Ces données peuvent notamment comprendre votre nom, vos coordonnées ainsi que le contenu de votre message.

Selon la nature de votre demande, le traitement peut être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite d’un intérêt légitime lié au traitement et au suivi des demandes reçues.

5. Commandes et exécution du contrat

Lorsque vous passez une commande, les données nécessaires à la gestion et à l’exécution du contrat sont traitées.

Il peut notamment s’agir :

• de votre nom ;
• de vos coordonnées ;
• de votre adresse de facturation et de livraison ;
• des informations relatives à votre commande ;
• des informations nécessaires au paiement ;
• des informations nécessaires au traitement d’une livraison, d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande de service après-vente.

Ces traitements sont effectués dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, au respect des obligations légales applicables et à la gestion de la relation avec le client.

6. Traitement des paiements

Dans le cadre du paiement d’une commande, les données nécessaires à l’exécution de la transaction peuvent être traitées.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises au prestataire intervenant effectivement dans le traitement du paiement.

La présente politique ne désigne aucun prestataire de paiement particulier lorsque celui-ci n’a pas été confirmé.

7. Expédition et livraison

Afin d’assurer la livraison des marchandises commandées, les données nécessaires à l’exécution de la livraison peuvent être transmises au prestataire d’expédition effectivement chargé de la commande.

Ces données peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison et les coordonnées nécessaires à la remise du colis.

Seules les données nécessaires à l’exécution de la livraison doivent être communiquées.

8. Retours, remboursements et service après-vente

Lorsque vous exercez un droit de rétractation, demandez un retour, signalez un défaut ou sollicitez un remboursement, les données nécessaires au traitement de votre demande peuvent être utilisées.

Il peut notamment s’agir des informations permettant d’identifier le contrat concerné, des informations relatives aux marchandises et des coordonnées nécessaires pour communiquer avec vous.

Lorsque vous fournissez un numéro de commande, celui-ci peut faciliter l’identification de la commande concernée.

9. Base juridique des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données peut notamment reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• un intérêt légitime, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• votre consentement, lorsqu’un traitement nécessite celui-ci.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

10. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’aux personnes ou prestataires qui doivent y avoir accès pour réaliser les finalités concernées.

Cela peut notamment concerner, lorsque cela est nécessaire :

• les prestataires techniques assurant le fonctionnement du site ;
• les prestataires intervenant dans le paiement ;
• les prestataires chargés de la livraison ;
• les prestataires nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle ou légale.

La transmission est limitée aux données nécessaires à la prestation concernée.

Aucun prestataire spécifique n’est désigné dans la présente politique lorsqu’il n’a pas été confirmé qu’il est effectivement utilisé.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires dans la mesure où ils sont nécessaires à son fonctionnement ou lorsqu’une fonctionnalité correspondante est effectivement mise en œuvre.

Lorsque des cookies ou technologies nécessitant votre consentement sont utilisés, leur utilisation est soumise aux exigences applicables en matière de consentement.

Des informations complémentaires sur les cookies effectivement utilisés sont fournies dans la politique relative aux cookies du site, lorsqu’elle est applicable.

La présente politique ne présume pas l’utilisation d’outils d’analyse, de publicité ou de suivi qui n’ont pas été confirmés.

12. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes conformément aux exigences légales.

13. Transferts de données vers des pays tiers

La présente politique ne présume pas qu’un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen a lieu.

Lorsqu’un tel transfert est effectivement réalisé, il doit être encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’un mécanisme juridique approprié et, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.

14. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation illicite.

Ces mesures sont adaptées, dans la mesure du possible, à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux fonctionnalités effectivement utilisées sur le site.

15. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

L’exercice de ces droits peut être effectué au moyen des coordonnées indiquées sur le site.

16. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

17. Données nécessaires à la fourniture d’un service

Certaines données peuvent être nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat, traiter une commande, assurer une livraison ou répondre à une demande.

Lorsque ces informations sont indispensables, l’absence de communication de certaines données peut empêcher la fourniture du service concerné.

18. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.