Politique de remboursement
La présente politique explique les conditions applicables aux retours, à l’exercice du droit légal de rétractation et aux remboursements pour les achats effectués auprès de Consoleandcandle.
1. Droit légal de rétractation
Lorsque vous achetez un bien à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai applicable court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.
Le fait qu’un article soit soldé, en promotion ou en déstockage ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, avant l’expiration du délai applicable, de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
Vous pouvez notamment nous adresser votre déclaration par e-mail à :
supportline@consoleandcandle.com
ou par courrier à :
Consoleandcandle – KEVIN SUZUKI
1486 VIA VIS
SAN LORENZO, CA 94580
États-Unis
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute autre déclaration non ambiguë exprimant clairement votre volonté de vous rétracter est valable.
Le numéro de commande peut être indiqué afin de faciliter l’identification de votre achat, mais il n’est pas une condition de validité de votre rétractation.
Rétractation électronique
Pour les contrats conclus au moyen de notre interface en ligne, une fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation directement en ligne doit rester facilement et directement accessible pendant la période de rétractation. L’accès à la déclaration électronique de rétractation se trouve dans le pied de page de la page d’accueil.
L’utilisation de cette fonctionnalité électronique n’exclut pas les autres moyens de rétractation. Vous pouvez toujours nous transmettre une déclaration non ambiguë, notamment par e-mail, courrier ou au moyen du formulaire type de rétractation.
Après l’envoi d’une déclaration électronique de rétractation, un accusé de réception doit être communiqué sans délai sur un support durable.
3. Retour des marchandises
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer les marchandises sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Adresse de retour
Consoleandcandle – KEVIN SUZUKI
1486 VIA VIS
SAN LORENZO, CA 94580
États-Unis
Nous vous recommandons d’emballer les produits de manière appropriée afin de les protéger pendant le transport et, lorsque cela est possible, de conserver les accessoires et éléments fournis avec le produit.
L’emballage d’origine, l’absence d’ouverture du colis ou le fait que le produit n’ait jamais été manipulé ne constituent pas, à eux seuls, des conditions d’exercice du droit légal de rétractation.
4. Frais directs de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge lorsqu’il vous a été préalablement indiqué qu’ils vous incombaient.
Aucun frais de restockage ni frais administratif de remboursement n’est facturé.
Cette règle concernant les frais de retour liés à une rétractation ne limite pas vos droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme.
5. Remboursement après rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous remboursons les sommes concernées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Pour une vente de marchandises, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le délai de remboursement ne commence pas à courir à partir d’un contrôle interne ou d’une inspection du produit.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour vous.
Une fois le remboursement émis, son apparition effective sur votre compte peut généralement prendre 3 à 7 jours ouvrés, selon le moyen de paiement, votre banque ou le prestataire de paiement.
6. Remboursement des frais de livraison en cas de rétractation de l’ensemble de la commande
Lorsque vous vous rétractez de l’ensemble de votre commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés, mais uniquement à hauteur du coût du mode de livraison standard le moins cher qui vous était proposé.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, notamment une livraison accélérée ou une option premium, le supplément correspondant à cette option plus coûteuse n’est pas remboursé.
Le remboursement d’une rétractation portant sur l’ensemble de la commande comprend donc :
- le prix effectivement payé pour les marchandises concernées ;
- les taxes correspondantes ;
- les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé.
Les éventuels suppléments résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Cette règle correspond également aux conditions de remboursement communiquées par Consoleandcandle pour les rétractations portant sur l’intégralité d’une commande.
7. Dépréciation des marchandises
Vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Votre responsabilité ne peut être engagée au titre d’une éventuelle dépréciation que lorsque celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer cet examen, dans les conditions prévues par la loi.
Le simple fait d’ouvrir un emballage ou d’examiner normalement un produit n’entraîne donc pas automatiquement une retenue sur le remboursement.
Aucun pourcentage ou montant forfaitaire de dépréciation n’est appliqué automatiquement.
8. Produits endommagés, incomplets, incorrects ou non conformes
Le droit légal de rétractation est distinct des droits dont vous disposez en cas de problème avec le produit.
Si vous recevez un article :
- endommagé ;
- incomplet ;
- différent de celui commandé ;
- non conforme à sa description ;
- ou présentant un défaut,
vous pouvez contacter supportline@consoleandcandle.com afin que votre demande soit traitée au titre des droits légaux applicables.
Les conditions applicables à une rétractation volontaire ne peuvent pas être utilisées pour limiter vos droits légaux en cas de défaut ou de non-conformité.
9. Annulation avant expédition
Pour une commande qui n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être effectuée jusqu’à son expédition.
Une fois la marchandise expédiée, une annulation opérationnelle peut ne plus être possible. Cette limitation n’affecte toutefois pas votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
10. Contact concernant un retour ou un remboursement
Pour toute question concernant une rétractation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
Consoleandcandle
Responsable : KEVIN SUZUKI
E-mail : supportline@consoleandcandle.com
Téléphone : +1 (510) 279-6460
Adresse :
1486 VIA VIS
SAN LORENZO, CA 94580
États-Unis
Ces coordonnées et cette adresse de retour correspondent aux informations fournies pour Consoleandcandle.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
À l’attention de :
Consoleandcandle – KEVIN SUZUKI
1486 VIA VIS
SAN LORENZO, CA 94580
États-Unis
E-mail : supportline@consoleandcandle.com
Je/Nous vous informe/informons par la présente de ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Description du/des bien(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Numéro de commande, facultatif :
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L’indication du numéro de commande est facultative et sert uniquement à faciliter l’identification de votre commande.
Date :
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Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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